Code de la sécurité sociale
Section 4 : Relations financières entre le régime général et le régime des salariés agricoles
Abrogée12 septembre 2016
Abrogé depuis le lundi 12 septembre 2016
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au dimanche 11 septembre 2016
Section 4 : Relations financières entre le régime général et le régime des salariés agricoles
Sous-section 1 : Assurances sociales et prestations familiales