Code de la sécurité sociale
Section 3 : Compensation entre le régime général et les régimes des militaires de carrière, des clercs et employés de notaires et de la Banque de France (maladie et maternité)
Abrogée12 septembre 2016
Abrogé depuis le lundi 12 septembre 2016
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au dimanche 11 septembre 2016
Section 3 : Compensation entre le régime général et les régimes des militaires de carrière, des clercs et employés de notaires et de la Banque de France (maladie et maternité)
Sous-section 1 : Militaires de carrière
Sous-section 2 : Clercs et employés de notaires
Sous-section 3 : Banque de France