Article R133-14-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information et remboursement en cas de versement excessif
Résumé Si vous payez trop, on vous le dit et on vous explique comment se faire rembourser.
Lorsque les sommes versées aux organismes chargés du recouvrement excèdent les sommes dont l'employeur était redevable, ces organismes l'en informent et lui indiquent les modalités d'imputation ou de remboursement.
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