Article R131-2-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul des cotisations provisionnelles pour les deux premières années d'activité
Résumé Les cotisations des deux premières années d'activité des travailleurs non salariés sont calculées sur un montant forfaitaire basé sur le plafond de la sécurité sociale.
Les cotisations provisionnelles dues au titre des deux premières années civiles d'activité, au sens des dispositions de l'article R. 131-3, sont calculées sur un revenu forfaitaire égal à un pourcentage de la valeur annuelle du plafond de la sécurité sociale prévu à l'article L. 241-3.
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