Code de la sécurité sociale

Article R863-10

Abrogé depuis le 2019-11-01 par Décret n°2019-621 du 21 juin 2019 - art. 1

L'avis d'appel à la concurrence mentionné à l'article R. 863-9 est publié au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de l'Union européenne.

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Version 1

En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 2015

Abrogé le vendredi 1 novembre 2019

L'avis d'appel à la concurrence mentionné à l'article R. 863-9 est publié au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de l'Union européenne.