Code de la sécurité sociale
Titre V : Aide aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage
En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2001
Titre V : Aide aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage
Chapitre 1 : Conditions générales d'attribution
Chapitre 2 : Dispositions financières