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Titre II

Allocation aux adultes handicapés

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Article R821-8

Réduction de l'allocation aux adultes handicapés en cas d'hospitalisation, d'hébergement en maison d'accueil spécialisée ou d'incarcération

Code de la sécurité sociale

Article R821-7-1

Article R821-7-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Majoration et complément de ressources en cas de versement continu de l'allocation aux adultes handicapés

Résumé Si l'allocation handicap continue, certaines aides sont suspendues mais reprennent si les conditions sont à nouveau remplies.

Lorsque l'allocation aux adultes handicapés continue d'être versée en application du onzième alinéa de l'article L. 821-1, la majoration pour la vie autonome et le complément de ressources ne sont pas maintenus. Ces prestations sont rétablies dès lors qu'est ouvert un droit à l'allocation aux adultes handicapés dans les conditions prévues au neuvième alinéa du même article et que les autres conditions d'ouverture des droits à la majoration et au complément continuent d'être remplies.

3 versions

1 cité

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement des références d'alinéas dans l'article L 821‑1

Résumé des changements Le texte modifie les références aux alinéas de l’article L 821‑1, passant du sixième et quatrième au onzième et neuvième, ce qui ajuste les conditions de maintien ou de rétablissement des majorations et compléments pour l’allocation aux adultes handicapés.

Lorsque l'allocation aux adultes handicapés continue d'être versée en application du onzième alinéa de l'article L. 821-1, la majoration pour la vie autonome et le complément de ressources ne sont pas maintenus. Ces prestations sont rétablies dès lors qu'est ouvert un droit à l'allocation aux adultes handicapés dans les conditions prévues au neuvième alinéa du même article et que les autres conditions d'ouverture des droits à la majoration et au complément continuent d'être remplies.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des prestations concernées par suspension

Résumé des changements La nouvelle version étend la suspension des prestations : elle s’applique désormais selon le sixième alinéa plutôt que celui du troisième, incluant non seulement le complément mais aussi la majoration pour vie autonome ainsi que son propre supplément.

En vigueur à partir du vendredi 1 juillet 2005

Lorsque l'allocation aux adultes handicapés continue d'être versée en application du sixième alinéa de l'article L. 821-1, la majoration pour la vie autonome et le complément de ressources ne sont pas maintenus. Ces prestations sont rétablies dès lors qu'est ouvert un droit à l'allocation aux adultes handicapés dans les conditions prévues au quatrième alinéa du même article et que les autres conditions d'ouverture des droits à la majoration et au complément continuent d'être remplies.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 1 juillet 2001

Lorsque l'allocation aux adultes handicapés continue à être versée en application du troisième alinéa de l'article L. 821-1, le complément d'allocation aux adultes handicapés n'est pas maintenu. Il est rétabli dès lors que se trouve ouvert un droit à l'allocation aux adultes handicapés dans les conditions du deuxième alinéa de l'article L. 821-1 et que les autres conditions d'ouverture du droit au complément continuent d'être remplies.