Code de la sécurité sociale
Titre 6 : Protection complémentaire en matière de santé
Abrogé1 janvier 2005
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Chapitre 1er : Dispositions générales
Abrogé1 janvier 2005Section 1 : Dispositions communes
Abrogé1 janvier 2005Section 2 : Dispositions particulières applicables aux travailleurs non salariés
Abrogé1 janvier 2005Chapitre 2 : Dispositions relatives à l'organisation et à la gestion du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
Abrogé1 janvier 2005Section 2 : Dispositions relatives aux associations prévues à l'article L. 862-8
Abrogé1 janvier 2005Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2005
En vigueur du dimanche 1 juillet 2001 au vendredi 31 décembre 2004
Titre 6 : Protection complémentaire en matière de santé
Chapitre 1er : Dispositions générales
Chapitre 2 : Dispositions relatives à l'organisation et à la gestion du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie