Code de la sécurité sociale
Titre IV : Prime d'activité
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
Titre 4 : Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants→Titre IV : Prime d'activité
En vigueur du dimanche 1 juillet 2001 au mercredi 31 décembre 2003
Titre 4 : Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
Chapitre 1er : Dispositions générales
Chapitre 2 : Conditions d'ouverture du droit
Chapitre 3 : Détermination de la prime d'activité
Chapitre 4 : Ressources prises en compte pour la prime d'activité
Chapitre 5 : Dispositions propres aux non-salariés
Chapitre 6 : Attribution, service et financement de la prestation
Chapitre 7 : Contrôle, recours, récupération et lutte contre la fraude
Chapitre 8 : Suivi statistique, évaluation et observation