Article R834-18
Abrogé depuis le 2019-09-01
Les frais entraînés par le service de l'allocation de logement sont remboursés dans les conditions précisées au deuxième alinéa de l'article R. 834-13.
1 version
1 cité
Code de la sécurité sociale
Article R834-18
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 1 juillet 2001
Abrogé le dimanche 1 septembre 2019
Les frais entraînés par le service de l'allocation de logement sont remboursés dans les conditions précisées au deuxième alinéa de l'article R. 834-13.