Article R834-3
Abrogé depuis le 2006-01-01
Le comité de gestion se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président. Il établit son règlement intérieur.
1 version
Code de la sécurité sociale
Article R834-3
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 1 juillet 2001
Abrogé le dimanche 1 janvier 2006
Le comité de gestion se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président. Il établit son règlement intérieur.