Code de la sécurité sociale

Chapitre 3 : Conditions particulières aux personnes résidant dans des logements-foyers de jeunes travailleurs

Abrogé1 septembre 2019
Abrogé1 septembre 2019

Créé le 1 juillet 2001

Les conditions prévues aux articles R. 831-1 et R. 833-13-1 sont réputées remplies lorsque le bénéficiaire occupe un des logements-foyers construits en application de la loi n° 57-908 du 7 août 1957, et notamment du § III de son article 12 relatif aux logements-foyers.

Abrogé depuis le dimanche 1 septembre 2019

En vigueur du dimanche 1 juillet 2001 au samedi 31 août 2019

Chapitre 3 : Conditions particulières aux personnes résidant dans des logements-foyers de jeunes travailleurs
Article R833-4