Article R834-18
Abrogé depuis le 1991-01-01
Les frais entraînés par le service de l'allocation de logement sont remboursés dans les conditions précisées au deuxième alinéa de l'article R. 834-13.
1 version
1 cité
Code de la sécurité sociale
Article R834-18
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mardi 13 décembre 1988
Abrogé le mardi 1 janvier 1991
Les frais entraînés par le service de l'allocation de logement sont remboursés dans les conditions précisées au deuxième alinéa de l'article R. 834-13.