Article R842-1
Abrogé depuis le 1993-03-14
L'allocation de garde d'enfant à domicile est attribuée pour la garde d'au moins un enfant à charge de moins de trois ans .
1 version
Code de la sécurité sociale
Article R842-1
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mardi 1 janvier 1991
Abrogé le dimanche 14 mars 1993
L'allocation de garde d'enfant à domicile est attribuée pour la garde d'au moins un enfant à charge de moins de trois ans .