Article R831-2
Abrogé depuis le 1993-03-14
L'âge prévu au 1° de l'article L. 831-2 est de soixante-cinq ans.
L'âge prévu au 2° de l'article L. 831-2 est de soixante ans.
L'âge prévu au 4° de l'article L. 831-2 est de vingt-cinq ans.
1 version
1 cité
Code de la sécurité sociale
Article R831-2
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mardi 1 janvier 1991
Abrogé le dimanche 14 mars 1993
L'âge prévu au 1° de l'article L. 831-2 est de soixante-cinq ans.
L'âge prévu au 2° de l'article L. 831-2 est de soixante ans.
L'âge prévu au 4° de l'article L. 831-2 est de vingt-cinq ans.