Article R843-1
Abrogé depuis le 2000-01-01
2 versions
4 cités
Code de la sécurité sociale
Article R843-1
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du samedi 7 août 1999
Abrogé le samedi 1 janvier 2000
Les articles R. 512-1, R. 513-1, R. 513-2 et R. 552-1 sont applicables aux aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants.
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 6 juin 1999
Les articles R. 512-1, R. 513-1, R. 513-2, R. 552-1 et R. 553-2 sont applicables aux aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants.