Article R843-1
Abrogé depuis le 1999-06-06
1 version
5 cités
Code de la sécurité sociale
Article R843-1
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 14 mars 1993
Abrogé le dimanche 6 juin 1999
Les articles R. 512-1, R. 513-1, R. 513-2, R. 552-1 et R. 553-2 sont applicables aux aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants.