Article R663-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Échelonnement des versements des cotisations vieillesse pour les conjoints associés et collaborateurs
Résumé Les conjoints associés et collaborateurs peuvent payer leurs cotisations vieillesse par mois, mais cela coûte un peu plus.
Lorsque la demande porte sur plus d'un trimestre, l'intéressé peut demander à opter pour un échelonnement du versement en échéances mensuelles selon des modalités prévues par décret. Dans ce cas, le montant des cotisations est assorti d'une majoration.
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