Article R723-58
Abrogé depuis le 2019-07-08
Les dispositions des sous-sections 2, 3 et 4 de la présente section ne s'appliquent pas si le décès ou l'invalidité trouvent leur origine dans des faits de guerre.
2 versions
Code de la sécurité sociale
Article R723-58
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du lundi 8 juillet 2019
Abrogé le lundi 8 juillet 2019
Les dispositions des sous-sections 2, 3 et 4 de la présente section ne s'appliquent pas si le décès ou l'invalidité trouvent leur origine dans des faits de guerre.
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 30 décembre 2004
Les dispositions des sous-sections 2, 3 et 4 de la présente section ne s'appliquent pas si le décès ou l'invalidité trouvent leur origine dans des faits de guerre.