Article R652-7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rémunération des administrateurs de la Caisse nationale des barreaux français
Résumé Les administrateurs de la Caisse nationale des barreaux français ne sont pas payés, mais peuvent être remboursés pour leurs déplacements et recevoir des indemnités.
Les fonctions d'administrateur sont gratuites ; elles donnent droit, s'il y a lieu, au remboursement des frais de déplacement et au versement d'indemnités dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.
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