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Chapitre 6

Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maternité, décès)

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Article R616-1

Bonification de pension pour les mandataires

Code de la sécurité sociale

Article R646-1

Article R646-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de cessation des prestations pour les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés

Résumé Les aides pour les praticiens et auxiliaires médicaux s'arrêtent un mois après la fin de leur convention ou de leur activité.

Pour l'application du troisième alinéa de l'article L. 646-4 et sous réserve des modalités de coordination entre les régimes d'assurance maladie, les prestations cessent d'être accordées aux personnes mentionnées à l'article L. 646-1 à l'expiration d'un délai d'un mois suivant la date soit de cessation d'effet de la convention ou de l'adhésion personnelle, soit de cessation de l'exercice non salarié de la profession.

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Version 1

Pour l'application du troisième alinéa de l'article L. 646-4 et sous réserve des modalités de coordination entre les régimes d'assurance maladie, les prestations cessent d'être accordées aux personnes mentionnées à l'article L. 646-1 à l'expiration d'un délai d'un mois suivant la date soit de cessation d'effet de la convention ou de l'adhésion personnelle, soit de cessation de l'exercice non salarié de la profession.