Article R634-6
Abrogé depuis le 2019-07-08 par Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 3
Les dispositions de l'article R. 354-1, à l'exception de celles du deuxième alinéa, sont applicables au régime social des indépendants.
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1 cité
Code de la sécurité sociale
Article R634-6
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du jeudi 11 mai 2017
Abrogé le lundi 8 juillet 2019
Les dispositions de l'article R. 354-1, à l'exception de celles du deuxième alinéa, sont applicables au régime social des indépendants.
Version 1
En vigueur à partir du samedi 1 novembre 1997
Les dispositions de l'article R. 354-1, à l'exception de celles du deuxième alinéa, sont applicables aux régimes d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales.