Abrogé depuis le 2006-01-28
Le quart des administrateurs appartient à la catégorie des affiliés retraités. Ces administrateurs sont dits "administrateurs retraités". Les autres administrateurs sont dits "administrateurs cotisants".
Le résultat du calcul du nombre d'administrateurs retraités est arrondi à l'unité la plus proche.
1 version
En vigueur à partir du samedi 21 décembre 1985
Abrogé le samedi 28 janvier 2006
Le quart des administrateurs appartient à la catégorie des affiliés retraités. Ces administrateurs sont dits "administrateurs retraités". Les autres administrateurs sont dits "administrateurs cotisants".
Le résultat du calcul du nombre d'administrateurs retraités est arrondi à l'unité la plus proche.