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Article R635-2

Ressources et dépenses du régime d'assurance vieillesse complémentaire des travailleurs indépendants

Code de la sécurité sociale

Article R633-1

Article R633-1

L'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales et celle des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales comprennent, chacune :

1°) une caisse nationale ;

2°) des caisses de base, professionnelles ou interprofessionnelles ;

3°) éventuellement, des unions de caisses qui peuvent être formées entre plusieurs caisses de base en vue de l'exécution en commun de certaines tâches ou de la mise en commun de certains moyens ou services.

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Version 1

En vigueur à partir du samedi 21 décembre 1985

Abrogé le samedi 28 janvier 2006

L'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales et celle des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales comprennent, chacune :

1°) une caisse nationale ;

2°) des caisses de base, professionnelles ou interprofessionnelles ;

3°) éventuellement, des unions de caisses qui peuvent être formées entre plusieurs caisses de base en vue de l'exécution en commun de certaines tâches ou de la mise en commun de certains moyens ou services.