Code de la sécurité sociale

Article R632-4

Article R632-4

Le conseil d'administration de la Caisse nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales comprend :

1° Des administrateurs cotisants élus parmi les administrateurs cotisants des conseils d'administration des caisses de base, à raison d'un administrateur pour chaque caisse de base ;

2° Huit administrateurs retraités élus parmi les administrateurs retraités des conseils d'administration desdites caisses de base.

Les administrateurs sont élus pour six ans à compter de la date d'installation du conseil d'administration. Leur mandat est renouvelable.


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du mardi 20 janvier 1998

Abrogé le jeudi 21 avril 2005

Le conseil d'administration de la Caisse nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales comprend :

Des administrateurs cotisants élus parmi les administrateurs cotisants des conseils d'administration des caisses de base, à raison d'un administrateur pour chaque caisse de base ;

Huit administrateurs retraités élus parmi les administrateurs retraités des conseils d'administration desdites caisses de base.

Les administrateurs sont élus pour six ans à compter de la date d'installation du conseil d'administration. Leur mandat est renouvelable.

Version 1

En vigueur à partir du samedi 21 décembre 1985

Le conseil d'administration de la caisse nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non-salariés des professions industrielles et commerciales comprend :

1°) vingt administrateurs élus parmi les administrateurs cotisants des conseils d'administration des caisses de base ;

2°) sept administrateurs élus parmi les administrateurs retraités des conseils d'administration des mêmes caisses.

Les administrateurs sont élus pour six ans à compter de la date d'installation du conseil d'administration. Leur mandat est renouvelable.