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Article R635-2

Ressources et dépenses du régime d'assurance vieillesse complémentaire des travailleurs indépendants

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Article R632-1

Ressources et dépenses du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs indépendants

Code de la sécurité sociale

Article R631-30

Abrogé depuis le 1998-01-20

Les dépenses entraînées par l'élection des administrateurs retraités sont à la charge de la caisse nationale.

1 version

En vigueur à partir du samedi 21 décembre 1985

Abrogé le mardi 20 janvier 1998

Les dépenses entraînées par l'élection des administrateurs retraités sont à la charge de la caisse nationale.