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Code de la sécurité sociale

Article R631-25

Article R631-25

L'élection a lieu au scrutin secret, les bulletins de vote étant préparés à cet effet par la commission.

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Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 21 décembre 1985

Abrogé le jeudi 21 avril 2005

L'élection a lieu au scrutin secret, les bulletins de vote étant préparés à cet effet par la commission.