Code de la sécurité sociale

Article R631-24

Article R631-24

La réunion du collège électoral mentionné à l'article R. 631-17 est présidée par le président de la commission électorale assisté des deux autres membres de la commission.

Ils assurent la régularité du scrutin et procèdent au dépouillement des votes, compte tenu des dispositions de l'article L. 66 du code électoral.

Un représentant de chacune des listes de candidats peut assister à la réunion.

Les services administratifs de la caisse nationale prêtent leur concours pour l'organisation du scrutin.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 21 décembre 1985

Abrogé le jeudi 21 avril 2005

La réunion du collège électoral mentionné à l'article R. 631-17 est présidée par le président de la commission électorale assisté des deux autres membres de la commission.

Ils assurent la régularité du scrutin et procèdent au dépouillement des votes, compte tenu des dispositions de l'article L. 66 du code électoral.

Un représentant de chacune des listes de candidats peut assister à la réunion.

Les services administratifs de la caisse nationale prêtent leur concours pour l'organisation du scrutin.