Abrogé depuis le 1998-01-20
Après clôture de chacun des scrutins, le président assisté du plus jeune et du plus âgé des administrateurs présents procède au dépouillement des votes.
Les dispositions de l'article L. 66 du code électoral sont applicables.
1 version
1 cité
En vigueur à partir du samedi 21 décembre 1985
Abrogé le mardi 20 janvier 1998
Après clôture de chacun des scrutins, le président assisté du plus jeune et du plus âgé des administrateurs présents procède au dépouillement des votes.
Les dispositions de l'article L. 66 du code électoral sont applicables.