Article R613-11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification de la perte du bénéfice du régime micro-social pour les travailleurs indépendants
Résumé Si tu ne remplis plus les conditions pour le régime micro-social, tu es averti par lettre et tu as un mois pour contester.
Lorsque le travailleur indépendant cesse de remplir les conditions requises pour relever des dispositions prévues au premier alinéa du I de l'article L. 613-7, la perte du bénéfice de ce régime est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception.
L'intéressé dispose d'un délai d'un mois pour contester cette décision.
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