Les données à caractère personnel relatives à chaque électeur nécessaires au traitement automatisé sont :

1° Le nom de famille ;

2° Le ou les prénoms ;

3° La date de naissance ;

4° L'adresse de sa résidence principale ;

5° La caisse de rattachement ;

6° Le groupe professionnel auquel il appartient ;

7° La qualité d'actif cotisant ou de retraité.

Les droits d'accès et de rectification des données personnelles faisant l'objet du traitement automatisé fixés par les articles 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'exercent auprès de la commission d'organisation électorale mentionnée à l'article R. 611-34.