Article R611-23
Abrogé depuis le 2018-03-12
Les caisses de base sont administrées par des conseils d'administration de 24 ou 36 membres élus.
La composition des conseils d'administration de chacune des caisses mentionnées aux articles L. 611-8 et L. 611-12, définie en fonction du nombre de leurs ressortissants, ainsi que la répartition de leurs membres entre administrateurs actifs et retraités sont fixées à l'annexe 1 du présent chapitre.
La durée du mandat des membres des conseils d'administration des caisses de base est de six ans.
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