Article R611-21
Abrogé depuis le 2018-01-01
Les circonscriptions des caisses de base sont fixées conformément à la liste présentée à l'annexe 1 du présent chapitre.
3 versions
2 cités
Code de la sécurité sociale
Article R611-21
Historique des versions
Version 3
En vigueur à partir du mardi 1 janvier 2019
Abrogé le lundi 1 janvier 2018
Les circonscriptions des caisses de base sont fixées conformément à la liste présentée à l'annexe 1 du présent chapitre.
Version 2
En vigueur à partir du jeudi 11 mai 2017
Les circonscriptions des caisses de base sont fixées conformément à la liste présentée à l'annexe 2 du présent chapitre.
Version 1
En vigueur à partir du samedi 28 janvier 2006
Les circonscriptions des caisses de base communes aux groupes professionnels des artisans, des industriels et commerçants et du groupe des professions libérales mentionnées au I de l'article L. 611-8 ainsi que des caisses de base communes à l'ensemble de ces groupes créées dans les départements d'outre-mer en application du dernier alinéa du I de l'article L. 611-12 sont fixées conformément à la liste présentée à l'annexe 2 du présent chapitre.