Abrogé depuis le 2018-01-01
Les représentants des caisses de base au conseil d'administration de la caisse nationale autres que les présidents des caisses de base qui sont élus selon les modalités prévues à l'article R. 611-27 sont élus au scrutin uninominal par les membres élus du conseil d'administration des caisses de base.
L'élection a lieu à la date fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.
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En vigueur à partir du mardi 1 janvier 2019
Abrogé le lundi 1 janvier 2018
Les représentants des caisses de base au conseil d'administration de la caisse nationale autres que les présidents des caisses de base qui sont élus selon les modalités prévues à l'article R. 611-27 sont élus au scrutin uninominal par les membres élus du conseil d'administration des caisses de base.
L'élection a lieu à la date fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.
En vigueur à partir du samedi 28 janvier 2006
Les représentants des caisses de base au conseil d'administration de la caisse nationale sont élus au scrutin uninominal par les membres élus du conseil d'administration des caisses de base.
L'élection a lieu à la date fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.
Les administrateurs élus des conseils d'administration des caisses de base sont convoqués par le président de chaque caisse de base huit jours au moins avant la date de l'élection. La convocation doit mentionner l'objet de la réunion qui est présidée par le membre le plus âgé.