Article A931-11-19
Abrogé depuis le 2016-01-01 par Arrêté du 30 décembre 2015 - art. 1
Les états trimestriels mentionnés au II de l'article A. 931-11-13 sont les suivants :
T 1.-Flux trimestriels relatifs aux opérations en France ;
T 2.-Encours trimestriel des placements.
Ces états sont établis dans la forme fixée en annexe au présent article.
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