Code de la sécurité sociale

Article L751-1

Abrogation à venir1 janvier 2028

Créé le 21 décembre 1985 · En vigueur depuis le 16 octobre 2015 · Sera abrogé le 1 janvier 2028

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application des dispositions du Titre V en Outre-mer

Résumé. Les règles de ce chapitre s'appliquent dans ces îles et concernent tout le monde.

Les dispositions du présent titre s'appliquent en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin à l'ensemble des bénéficiaires de la législation générale de sécurité sociale, y compris les membres des professions agricoles.

Historique des versions

Abrogé à compter du samedi 1 janvier 2028

Entrera en vigueur le samedi 1 janvier 2028

Modifié parOrdonnance n°2026-647 du 22 juillet 2026art. 8

En résumé. L'article a été modifié pour inclure Mayotte dans la liste des territoires où les dispositions s'appliquent.

Les dispositions du présent titre s'appliquent en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin à l'ensemble des bénéficiaires de la législation générale de sécurité sociale, y compris les membres des professions agricoles.

En vigueur du vendredi 16 octobre 2015 au vendredi 31 décembre 2027

Modifié parLoi n°2015-1268 du 14 octobre 2015art. 7 (V)

En résumé. Le texte élargit le champ d’application aux collectivités d’outre-mer Saint‑Barthélemy et Saint‑Martin tout en simplifiant le préfixe géographique.

Les dispositions du présent titre s'appliquent en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemyet à Saint-Martinà l'ensemble des bénéficiaires de la législation générale de sécurité sociale, y compris les membres des professions agricoles.

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au jeudi 15 octobre 2015

Les dispositions du présent titre s'appliquent dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion à l'ensemble des bénéficiaires de la législation générale de sécurité sociale, y compris les membres des professions agricoles.