Article L766-4-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Partenariats et rémunération d'intermédiaires par la Caisse des Français de l'étranger
Résumé La Caisse des Français de l'étranger peut collaborer avec d'autres pour couvrir tous les frais médicaux et payer des personnes pour en parler.
La Caisse des Français de l'étranger peut conclure des partenariats en vue de fournir à ses adhérents des garanties couvrant la totalité des dépenses de santé qu'ils ont à supporter.
La Caisse des Français de l'étranger peut rémunérer des intermédiaires, dans des conditions prévues par décret, en vue de favoriser la promotion de ses garanties, y compris celles découlant du premier alinéa.
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