Article L762-6-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Paiement des prestations maladie et maternité à l'étranger
Résumé Les assurés volontaires maladie-maternité peuvent se faire rembourser leurs soins en France par la Caisse des Français de l'étranger, s'ils n'ont pas d'autres droits en France.
Les prestations en nature de l'assurance maladie et maternité sont servies et prises en charge par la Caisse des Français de l'étranger lorsque les soins sont dispensés lors des séjours en France des adhérents aux assurances volontaires maladie-maternité mentionnées au présent chapitre, à la condition que les intéressés n'aient pas droit, à un titre quelconque, à ces prestations sur le territoire français.
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