Article L762-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délais d'adhésion et ouverture des droits à l'assurance volontaire maladie-maternité pour les assurés volontaires résidant à l'étranger
Résumé L'assurance maladie-maternité pour les assurés volontaires à l'étranger commence après un certain délai, pour assurer la continuité de la couverture des risques en France.
L'adhésion à l'assurance volontaire maladie-maternité prévue à la présente section prend effet et le droit aux prestations est ouvert à l'issue de délais fixés en fonction du risque couvert et de l'âge de l'assuré. Ces délais doivent permettre d'assurer, le cas échéant, la continuité de la couverture des risques au regard de la législation française au moment du départ et du retour en France de l'assuré.
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