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Section 2

Personnels français non titulaires en service dans les administrations, services et établissements de l'Etat à l'étranger

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Article L761-5

Dispositions relatives aux travailleurs assujettis à un régime spécial de sécurité sociale détachés à l'étranger

Code de la sécurité sociale

Article L761-4

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions du livre III aux agents français non titulaires en mission à l'étranger

Résumé Les mêmes règles s'appliquent aux employés français non titulaires en mission à l'étranger, selon leur budget.

Les dispositions du livre III s'appliquent dans les mêmes conditions aux agents français non titulaires des administrations, services et établissements de l'Etat français, rémunérés soit sur le budget général de l'Etat français, soit sur le budget d'une administration, d'un service ou d'un établissement français figurant sur une liste fixée par arrêté interministériel, à l'occasion des missions effectuées à l'étranger par ces agents.

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Les dispositions du livre III s'appliquent dans les mêmes conditions aux agents français non titulaires des administrations, services et établissements de l'Etat français, rémunérés soit sur le budget général de l'Etat français, soit sur le budget d'une administration, d'un service ou d'un établissement français figurant sur une liste fixée par arrêté interministériel, à l'occasion des missions effectuées à l'étranger par ces agents.