Code de la sécurité sociale

Section 5 : Dispositifs de solidarité

En vigueur du samedi 1 janvier 2028 au dimanche 30 mars 2036

Section 5 : Dispositifs de solidarité
Sous-section 1 : Allocations aux personnes âgées
Sous-section 2 : Allocation aux adultes handicapés
Sous-section 3 : Prime d'activité
Sous-section 4 : Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage
Sous-section 5 : Protection complémentaire en matière de santé
Sous-section 6 : Contenu des dispositifs d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'une aide