Le montant des prestations familiales, à l'exception du complément de libre choix du mode de garde prévu à l'article L. 531-5 et de l'allocation journalière de présence parentale prévue à l'article L. 544-1, est déterminé d'après des bases mensuelles de calcul revalorisées au 1er avril de chaque année par application du coefficient mentionné à l'article L. 161-25.

Le montant des prestations familiales est déterminé d'après des bases mensuelles de calcul revalorisées au 1er avril de chaque annéepar application du coefficient mentionnéà ⏺ l'⏺article L. 161-25.

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Le montant des prestations familiales est déterminé d'après des bases mensuelles de calcul revalorisées au 1er avril de chaque année, conformément à l'évolution prévisionnelle en moyenne annuelle des prix à la consommation hors tabac prévue, pour l'année considérée, par la commission visée à ⏺ l'article L. 161-23-1.

Si l'évolution en moyenne annuelledes prix à la consommation hors tabac de l'année considérée établie à titre définitif par l'Institut national de la statistique et des études économiques est différente de celle qui avait été initialement prévue, il est procédé à un ajustement du coefficient fixé au 1er avril del'année ⏺ suivante, égal à la différence entre cetteévolution et celle initialement prévue.

Le montant des prestations familiales

⏺

⏺ est déterminé d'après des bases mensuelles de calcul revalorisées par décret, une ou plusieurs fois par an, conformément à l'évolution des prix à la consommation hors tabac prévue dans le rapport économique, social et financier annexé à la loi de finances pour l'année civile à venir.

Si l'évolution constatée des prix à la consommation hors tabac…

Le montant des prestations familiales, à l'exception de la prime forfaitaire mentionnée au 8° de l'

article L. 511-1

, est déterminé d'après des bases mensuelles de calcul revalorisées par décret, une ou plusieurs fois par an, conformément à l'évolution des prix à la consommation hors tabac prévue dans le rapport économique, social et financier annexé à la loi de finances pour l'année civile à venir.

Si l'évolution constatée des prix à la consommation hors tabac…

Le montant des prestations familiales est déterminé d'après des bases mensuelles de calcul revalorisées par décret, une ou plusieurs fois par an, conformémentà l'évolution des prix à la consommation hors tabac prévue dansle rapport économique, social et financier annexé àla loi de finances pour l'année civile à venir. Sil'évolution constatéedes prix àla consommation hors tabac est différente de celle qui avait été initialement prévue, il est procédé à un ajustement destiné à assurer, pour l'année civile suivante, une évolutiondes bases mensuelles conforme à l'évolution des prix à la consommation hors tabac.