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Chapitre 4

Allocation journalière de présence parentale

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Article L544-6

Fixation et révision du montant de l'allocation journalière de présence parentale

Code de la sécurité sociale

Article L544-4

Article L544-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limite du nombre d'allocations journalières par enfant

Résumé Il y a une limite au nombre d'allocations journalières de présence parentale qu'un couple peut recevoir par mois pour un même enfant.

Le nombre d'allocations journalières versées au titre d'un même enfant au cours d'un mois civil à l'un ou aux deux membres du couple ne peut être supérieur à un nombre maximal fixé par décret.

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Version 1

Le nombre d'allocations journalières versées au titre d'un même enfant au cours d'un mois civil à l'un ou aux deux membres du couple ne peut être supérieur à un nombre maximal fixé par décret.