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Chapitre 3

Allocation de rentrée scolaire

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Article L543-3

Versement de l'allocation de rentrée scolaire pour les enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance

Code de la sécurité sociale

Article L543-2

Article L543-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allocation différentielle pour la rentrée scolaire

Résumé Si les ressources de votre famille dépassent un certain montant, vous recevez une allocation différente.

Une allocation différentielle est due lorsque les ressources excèdent le plafond mentionné à l'article L. 543-1 d'un montant inférieur à une somme déterminée. Ses modalités de calcul sont définies par décret en Conseil d'Etat.

3 versions

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Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Retrait des modalités détaillées du plafond et simplification du texte

Résumé des changements La nouvelle rédaction supprime les précisions sur la date de versement, le plafonnement variable selon le nombre d’enfants ainsi que son ajustement par les prix à la consommation ; elle ne précise plus que l’allocation différentiel est versée lorsqu’on dépasse un seuil fixé dans un autre texte (L 543‑01) tout en restant sous une somme déterminée.

Une allocation différentielle est due lorsque les ressources excèdent le plafond mentionné à l'article L. 543-1 d'un montant inférieur à une somme déterminée. Ses modalités de calcul sont définies par décret en Conseil d'Etat.

Version 2

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Ajout d’un mécanisme d’ajustement du plafond

Résumé des changements Ajout d’une disposition précisant que le plafond de ressources est révisé selon l’évolution des prix à la consommation hors tabac.

En vigueur à partir du mardi 1 juillet 1997

Le décret en Conseil d'Etat prévu à l'article L. 584-1 fixe notamment la date à laquelle le versement doit être effectué et le plafond de ressources, variable en fonction du nombre des enfants à charge, au-delà duquel l'allocation cesse d'être due.

Le montant de ce plafond varie conformément à l'évolution des prix à la consommation hors tabac.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 21 décembre 1985

Le décret en Conseil d'Etat prévu à l'article L. 584-1 fixe notamment la date à laquelle le versement doit être effectué et le plafond de ressources, variable en fonction du nombre des enfants à charge, au-delà duquel l'allocation cesse d'être due.