Code de la sécurité sociale

Article L511-1

Article L511-1

Les prestations familiales comprennent :

1°) l'allocation au jeune enfant ;

2°) les allocations familiales ;

3°) le complément familial ;

4°) l'allocation de logement ;

5°) l'allocation d'éducation spéciale

6°) l'allocation de soutien familial ;

7°) l'allocation de rentrée scolaire ;

8°) l'allocation de parent isolé ;

9°) l'allocation parentale d'éducation.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 21 décembre 1985

Abrogé le jeudi 1 janvier 1987

Les prestations familiales comprennent :

1°) l'allocation au jeune enfant ;

2°) les allocations familiales ;

3°) le complément familial ;

4°) l'allocation de logement ;

5°) l'allocation d'éducation spéciale

6°) l'allocation de soutien familial ;

7°) l'allocation de rentrée scolaire ;

8°) l'allocation de parent isolé ;

9°) l'allocation parentale d'éducation.