Article L512-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Disposition des prestations familiales en cas de résidence dans un territoire d'outre-mer
Résumé Un membre du couple vit en Outre-mer et l'autre en France métropolitaine ? L'autre peut recevoir des aides pour les enfants, mais pas en même temps que celles d'Outre-mer, sinon il ne recevra qu'une allocation différentielle.
Lorsqu'un des membres du couple réside dans un département ou un territoire d'outre-mer, le droit aux prestations familiales du régime métropolitain est ouvert du chef du conjoint ou concubin résidant en France métropolitaine avec les enfants.
Toutefois, les prestations familiales du régime métropolitain ne peuvent se cumuler avec les prestations familiales versées en application d'un régime d'outre-mer. Seule une allocation différentielle est alors éventuellement versée.
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