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Article L521-1

Conditions et montant des allocations familiales

Code de la sécurité sociale

Article L511-1

Article L511-1

Les prestations familiales comprennent :

1°) l'allocation pour jeune enfant ;

2°) les allocations familiales ;

3°) le complément familial ;

4°) l'allocation de logement ;

5°) l'allocation d'éducation spéciale

6°) l'allocation de soutien familial ;

7°) l'allocation de rentrée scolaire ;

8°) l'allocation de parent isolé ;

9°) l'allocation parentale d'éducation ;

10°) l'allocation d'adoption ;

11°) l'allocation de présence parentale.

4 versions

Historique des versions

Version 4

En vigueur à partir du dimanche 24 décembre 2000

Abrogé le vendredi 19 décembre 2003

Les prestations familiales comprennent :

1°) l'allocation pour jeune enfant ;

2°) les allocations familiales ;

3°) le complément familial ;

4°) l'allocation de logement ;

5°) l'allocation d'éducation spéciale

6°) l'allocation de soutien familial ;

7°) l'allocation de rentrée scolaire ;

8°) l'allocation de parent isolé ;

9°) l'allocation parentale d'éducation ;

10°) l'allocation d'adoption ;

11°) l'allocation de présence parentale.

Version 3

En vigueur à partir du mardi 26 juillet 1994

Les prestations familiales comprennent :

1°) l'allocation pour jeune enfant ;

2°) les allocations familiales ;

3°) le complément familial ;

4°) l'allocation de logement ;

5°) l'allocation d'éducation spéciale

6°) l'allocation de soutien familial ;

7°) l'allocation de rentrée scolaire ;

8°) l'allocation de parent isolé ;

9°) l'allocation parentale d'éducation ;

10°) l'allocation d'adoption.

Version 2

En vigueur à partir du mercredi 11 juillet 1990

Les prestations familiales comprennent :

1°) l'allocation pour jeune enfant ;

2°) les allocations familiales ;

3°) le complément familial ;

4°) l'allocation de logement ;

5°) l'allocation d'éducation spéciale

6°) l'allocation de soutien familial ;

7°) l'allocation de rentrée scolaire ;

8°) l'allocation de parent isolé ;

9°) l'allocation parentale d'éducation.

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 1987

Les prestations familiales comprennent :

1°) l'allocation pour jeune enfant ;

2°) les allocations familiales ;

3°) le complément familial ;

4°) l'allocation de logement ;

5°) l'allocation d'éducation spéciale

6°) l'allocation de soutien familial ;

7°) l'allocation de rentrée scolaire ;

8°) l'allocation de parent isolé ;

9°) l'allocation parentale d'éducation.

10°) l'allocation de garde d'enfant à domicile.