Article L461-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions spéciales pour certaines maladies professionnelles
Résumé Des règles spéciales peuvent être mises en place pour certaines maladies professionnelles.
Des décrets peuvent prévoir des dispositions spéciales d'application du présent livre à certaines maladies professionnelles.
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