Article L455-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions de responsabilité en cas d'accident causé par l'employeur ou ses préposés
Résumé Un accident de travail causé par l'employeur ou ses employés est régi par les règles de responsabilité pour indemniser la victime.
Si l'accident dont le travailleur est victime dans les conditions prévues à l'article L. 411-2 est causé par l'employeur ou ses préposés ou, plus généralement, par une personne appartenant à la même entreprise que la victime, il est fait application, à l'encontre de l'auteur responsable de l'accident, des dispositions des articles L. 454-1 et L. 455-2.
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