Article L452-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnisation complémentaire en cas de faute inexcusable de l'employeur
Résumé En cas de faute grave de l'employeur, la victime peut avoir une indemnisation supplémentaire.
Lorsque l'accident est dû à la faute inexcusable de l'employeur ou de ceux qu'il s'est substitués dans la direction, la victime ou ses ayants droit ont droit à une indemnisation complémentaire dans les conditions définies aux articles suivants.
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